En France, le ramonage n’est pas une simple précaution, c’est une obligation légale. Cette réglementation vise à protéger la sécurité des habitants et à limiter les risques d’incendie ou d’intoxication.
Ce que dit la loi
Le cadre réglementaire a été récemment renforcé par l’arrêté du 20 juillet 2023, qui précise les obligations d’entretien des conduits de fumée. Selon ce texte :
- Les conduits de fumée utilisés pour les combustibles solides et liquides (bois, charbon, fioul) doivent être ramonés au moins une fois par an. Cependant, il est « fortement recommandé » par l’ADEME d’effectuer 2 ramonages par an, dont un durant la période de chauffe lorsque la consommation dépasse 6 m2 de bois buche (environ 2 cordes), ou 2,5T de granulés.
- Les conduits de gaz doivent également être ramonés au moins une fois par an.
L’importance du certificat de ramonage
Seul un ramoneur professionnel agréé peut délivrer un certificat de ramonage. Ce document atteste que le conduit est propre et en bon état. Il doit être conservé précieusement pendant 2 ans, car il peut être exigé par votre assurance en cas de sinistre.
Des sanctions en cas de non-respect
Ne pas respecter la réglementation expose à une contravention de 3ᵉ classe (amende forfaitaire de 68 €). Mais surtout, en cas d’incendie ou d’intoxication, votre assureur peut refuser de vous indemniser si vous n’êtes pas en mesure de fournir un certificat valide.
👉 En résumé : le ramonage est obligatoire, encadré par la loi, et doit être effectué par un professionnel qualifié. C’est une démarche qui protège à la fois votre sécurité et vos droits auprès des assurances.